Article 3
Au 2° de l'article 26-7 du même décret, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, de paternité ou d'adoption ».
Décret n° 2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR : MENX0300004D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/21/MENX0300004D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/21/2003-142/jo/article_3
Texte n°9