Après l'article 9 du même décret, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Verrier, de M. Valéro et de Mme Mesclon, délégation est donnée à M. Louis-René Aubenas, attaché principal d'administration centrale, et à M. Guy Boudet, directeur d'hôpital, directement placés sous l'autorité de M. Verrier, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »