Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat
NOR : FPPA0600138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/24/FPPA0600138A/jo/article_3
Texte n°39