Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0600138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/24/FPPA0600138A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


L'arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat est abrogé.