Décision n° 2001-703 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPH-SUD

Version INITIALE

NOR : CSAX0101703S

Texte n°23

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-108 du 18 février 1992 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-SUD est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.