Décision n° 2001-696 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Montpellier

Version INITIALE

NOR : CSAX0101696S

Texte n°16

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de 23 heures à 15 heures, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.