Arrêté du 15 mars 2002 modifiant un arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises du bois et de l'importation des bois

Version INITIALE

NOR : MEST0210416A

Texte n°103

Article 2


Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.