Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0200210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/EQUH0200210A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le chapitre 311-1 (équipements marins) du règlement sur la sécurité des navires annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2, 3 et 4 suivants.