Arrêté du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : DEFP0501565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/DEFP0501565A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.