Arrêté du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : DEFP0501565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/DEFP0501565A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux ouvriers de l'Etat mutés en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie à compter de la date de publication de cet arrêté.