Arrêté du 12 avril 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : RECB0600073A

Texte n°85

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Maurice Gross en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 31 mars 2006.