Arrêté du 12 avril 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : RECB0600072A

Texte n°84

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Xavier Sahut d'Izarn en qualité de conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre délégué à compter du 28 février 2006.