Décret n° 2006-432 du 12 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens dans les départements français d'Amérique, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630042D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/12/MAEJ0630042D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/12/2006-432/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens dans les départements français d'Amérique, signé à Castries le 23 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.