Sont nommés :
Vice-président de la commission : M. Rochefort (Robert).
Rapporteur général de la commission : le chef de la division commerce de l'INSEE.
Rapporteur spécialisé sur les échanges internationaux de marchandises : le chef de l'unité « études économiques et diffusion » à la direction générale des douanes et droits indirects.
Secrétaire général de la commission : le chef du bureau « commerce, distribution et artisanat » à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.