Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée

Version INITIALE

NOR : MENE0601958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/MENE0601958A/jo/article_15

Texte n°24

Article 15


Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant le baccalauréat.