Article 3
A l'article 2, les mots : « faciliter l'intégration » sont remplacés par les mots : « faciliter l'intégration et l'accueil ».
Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
NOR : MENE0601957D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/28/MENE0601957D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/28/2006-1193/jo/article_3
Texte n°23