Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Version INITIALE

NOR : DEVO0540413A

Texte n°97


Représentants de l'Etat


Au titre des ministères respectivement chargés :
Des transports :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Lorraine.
Suppléant : le chef du service de navigation de Strasbourg.
De l'habitat :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement d'Alsace.
Suppléant : le directeur régional de l'équipement délégué d'Alsace.