Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose

Version INITIALE

NOR : SANP0620600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/SANP0620600A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Pour l'exercice de sa mission, le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose constitue en tant que de besoin des commissions spécialisées dont les travaux sont dirigés par un coordinateur désigné par le ministre chargé de la santé.