Article 5
Le secrétariat du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est assuré par la direction générale de la santé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0620600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/SANP0620600A/jo/article_5
Texte n°32
Le secrétariat du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est assuré par la direction générale de la santé.
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