Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose

Version INITIALE

NOR : SANP0620600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/SANP0620600A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Le secrétariat du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est assuré par la direction générale de la santé.