Arrêté du 28 septembre 2006 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Pratiques culturales 2006 »

Version INITIALE

NOR : AGRS0602029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/AGRS0602029A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Les informations figurant dans le traitement visent à reconstituer :
- l'itinéraire technique pour onze cultures enquêtées (engagement à respecter un cahier des charges, précédents culturaux, préparation du sol, semis, fertilisation, lutte contre les ennemis des cultures, rendements, enregistrement des pratiques) ;
- l'usage des produits phytosanitaires pour les céréales à paille et le maïs (type et réglages du pulvérisateur, maniement et stockage des produits, traitement des déchets et des produits périmés).