Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
NOR : BUDB0630074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/BUDB0630074A/jo/article_9
Texte n°19