Article 8
L'arrêté du 8 janvier 1988 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
NOR : BUDB0630074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/BUDB0630074A/jo/article_8
Texte n°19