Article 1
M. Thierry Dahan, rapporteur général, a délégation pour signer, en mes lieu et place, en cas d'absence ou d'empêchement, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 150 000 euros HT.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0600131S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/4/ECOC0600131S/jo/article_1
Texte n°16
M. Thierry Dahan, rapporteur général, a délégation pour signer, en mes lieu et place, en cas d'absence ou d'empêchement, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 150 000 euros HT.
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