Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie

Version INITIALE

NOR : MCCB0600070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/30/MCCB0600070A/jo/article_9

Texte n°33

Article 9


Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.