Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVP0650003Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/DEVP0650003Z/jo/texte

JORF n°36 du 11 février 2006

Texte n°34

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Rectificatif au Journal officiel du 27 janvier 2006, édition électronique, texte n° 48, et édition papier, page 1447, 2e colonne, article 1er, III, 2e ligne, au lieu de : « La déclaration des données de l'année... », lire : « La déclaration des données de l'année n... ».

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