Article 7
Le secrétariat du conseil est assuré par l'inspection générale pour la photographie au sein de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique (délégation aux arts plastiques).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0600070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/30/MCCB0600070A/jo/article_7
Texte n°33
Le secrétariat du conseil est assuré par l'inspection générale pour la photographie au sein de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique (délégation aux arts plastiques).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.