Délégation est donnée à M. Jean-François Parot, conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération militaire et de défense, à M. le colonel Patrick Bengler, chargé de la sous-direction de la coopération militaire, et à M. Bernard Laporte, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération de défense, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.