Arrêté du 7 août 2006 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) pour l'année 2006 dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest

Version INITIALE

NOR : AGRM0601605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/AGRM0601605A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyaget des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.