Article 3
L'épreuve de la mention complémentaire n'est pas prise en compte pour l'admissibilité ou pour l'admission au concours auquel les candidats sont inscrits.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0601541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/MENH0601541A/jo/article_3
Texte n°4
L'épreuve de la mention complémentaire n'est pas prise en compte pour l'admissibilité ou pour l'admission au concours auquel les candidats sont inscrits.
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