Arrêté du 4 janvier 2006 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0670004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/4/MJSK0670004A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'arrêté du 25 février 2005 susvisé est complété, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2008, pour la Fédération française de tir, de la discipline suivante : « tir sportif de vitesse ».