Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 1999 est modifié comme suit, en ce qui concerne le libellé des opérations visées par les rubriques 1-1-0 et 2-3-0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993.
La ligne du tableau relative à la rubrique n° 1.1.0.2 est supprimée et remplacée par les deux lignes suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 07/04/2006 texte numéro 4
La ligne du tableau relative à la rubrique n° 2.3.0.2.a est supprimée et remplacée par la ligne suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 07/04/2006 texte numéro 4