Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1999 autorisant EDF SA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux

Version INITIALE

NOR : INDI0607002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/21/INDI0607002A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté du 2 février 1999 susvisé autorisant Electricité de France, dénommé ci-après « l'exploitant », dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, à Paris (75008), à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux, situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan.
L'arrêté est pris sous réserve du droit des tiers.