Article 5
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2006 définissant pour la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
NOR : AGRE0601773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/AGRE0601773A/jo/article_5
Texte n°39