Article 1
A l'article 1er du décret du 3 mai 1968 susvisé, les mots : « contrôleurs des transmissions du ministère des armées » sont remplacés par les mots : « techniciens du ministère de la défense ».
Décret n° 2006-1181 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 68-413 du 3 mai 1968 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains contrôleurs des transmissions du ministère des armées issus des personnels ouvriers
NOR : DEFP0601153D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/27/DEFP0601153D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/27/2006-1181/jo/article_1
Texte n°5