Décision n° 2006-567 du 19 septembre 2006 relative à la possibilité de reconduire hors appel à candidatures l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion

Version INITIALE

NOR : CSAX0601567S

Texte n°70

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société Antenne Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.