Article 4
Le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante est abrogé.
Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SOCT0611231D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/30/SOCT0611231D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/30/2006-761/jo/article_4
Texte n°13