Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2005 portant modification des droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
NOR : EQUT0501862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/23/EQUT0501862A/jo/article_2
Texte n°21