Arrêté du 23 novembre 2005 portant modification des droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUT0501862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/23/EQUT0501862A/jo/article_snum1

Texte n°21


« Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux français publiée par Voies navigables de France.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 288 du 11/12/2005 texte numéro 21




« Les ports qui seront créés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B ci-dessus mentionnée.