Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »
NOR : MENE0600557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/MENE0600557A/jo/article_10
Texte n°26