Article 9
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conduite d'engins de travaux publics » créé par arrêté du 9 août 1989 aura lieu en 2007. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 août 1989 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0600557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/MENE0600557A/jo/article_9
Texte n°26
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conduite d'engins de travaux publics » créé par arrêté du 9 août 1989 aura lieu en 2007. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 août 1989 est abrogé.
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