Arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »

Version INITIALE

NOR : MENE0600557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/MENE0600557A/jo/article_9

Texte n°26

Article 9


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conduite d'engins de travaux publics » créé par arrêté du 9 août 1989 aura lieu en 2007. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 août 1989 est abrogé.