Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2006

Version INITIALE

NOR : ECOS0650033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/ECOS0650033A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le traitement a pour principaux objectifs :
- la mise en évidence des différentes logiques de création ;
- l'analyse de l'impact de la création d'entreprises sur l'économie ;
- l'analyse des conditions de développement lors des premières années.