Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Version INITIALE

NOR : AGRG0502646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/AGRG0502646A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006. »