Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2006 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France
NOR : MCCB0600508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/MCCB0600508A/jo/article_3
Texte n°32