Arrêté du 9 août 2006 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0600508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/MCCB0600508A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.