Article 1
A compter du 10 mars 2006, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux-Paris (INSEEC) pour les promotions sortant en 2006 et 2007.
Arrêté du 7 juillet 2006 autorisant l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux-Paris (INSEEC) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0601724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/MENS0601724A/jo/article_1
Texte n°18