Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2006 autorisant l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux-Paris (INSEEC) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0601724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/MENS0601724A/jo/article_2
Texte n°18