Article 4
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2002 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année 2002-2003
NOR : MENS0200994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/MENS0200994A/jo/article_4
Texte n°24