Annexe
A N N E X E I
SECTION D'INVESTISSEMENT : EMPLOIS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2006 texte numéro 28
SECTION D'INVESTISSEMENT : RESSOURCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2006 texte numéro 28
A N N E X E I I
CALCUL DES TARIFS OU DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
Tableau de calcul des tarifs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2006 texte numéro 28