Article 1
A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, les mentions suivantes sont supprimées :
« Ecole nationale supérieure des industries textiles, Mulhouse » ;
« Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur, Mulhouse ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0601624D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/MENS0601624D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/2006-802/jo/article_1
Texte n°31
A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, les mentions suivantes sont supprimées :
« Ecole nationale supérieure des industries textiles, Mulhouse » ;
« Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur, Mulhouse ».
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