Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA0601323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MENA0601323A/jo/article_32

Texte n°7

Article 32


Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes ;
- la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières.